Banque d’heures : la demande du travailleur et la semaine de 40 h
Au Québec, la semaine normale est généralement de 40 h. Le travailleur peut demander de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé payé; l’employeur doit être d’accord. La règle peut varier selon la catégorie de travailleur.
Exemple, sans régime d’étalement applicable : 45 h la première semaine et 35 h la deuxième font 80 h au total, mais les 5 h supplémentaires de la première semaine ne disparaissent pas. Elles sont payées à taux et demi ou, à la demande du travailleur et avec l’accord de l’employeur, remplacées par 7,5 h de congé payé.
Conserver la demande et l’accord
La mise en banque ne peut pas être imposée au travailleur. Il faut pouvoir retrouver sa demande et l’accord de l’employeur avant de remplacer le paiement par un congé payé.
Ne pas confondre période de paie et seuil hebdomadaire
Un cycle de paie aux deux semaines ne supprime pas automatiquement les heures supplémentaires de la première semaine. Un régime d’étalement légalement applicable peut changer le calcul; il faut le vérifier séparément.
Vérifier les exceptions
Le seuil général de 40 h et la majoration ne s’appliquent pas de la même façon à toutes les catégories de travailleurs. Les règles d’une autre province ou d’un autre pays doivent être vérifiées avant d’y appliquer cette méthode.