Dernière mise à jour : 29 août 2026. Version internationale destinée à encadrer l’accès depuis le Canada, les États-Unis et d’autres pays. Les lois impératives locales demeurent applicables.
1. Acceptation et portée
En accédant à Cadanza ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous utilisez Cadanza au nom d’une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager. Les conditions particulières d’une offre, d’une implantation ou d’un abonnement complètent les présentes conditions; en cas d’incompatibilité, les conditions particulières acceptées prévalent pour le sujet visé.
2. Admissibilité et responsabilités de l’entreprise
Cadanza est destiné à un usage professionnel. L’entreprise cliente détermine qui peut utiliser le service, attribue les rôles et permissions, obtient les avis ou consentements nécessaires auprès de son personnel et veille au respect des lois du travail, de la fiscalité, de la paie et de la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à ses activités.
3. Comptes, rôles et sécurité
Les renseignements de compte doivent être exacts et tenus à jour. Chaque utilisateur doit protéger ses identifiants, son NIP de kiosque et ses appareils, et ne pas partager un accès personnel. L’entreprise est responsable des actions réalisées par ses comptes autorisés. Tout accès suspect, départ d’employé ou changement de rôle doit être signalé ou corrigé rapidement dans Cadanza.
4. Droit d’utilisation et évolution du service
Sous réserve du respect des présentes conditions, Cadanza accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le service pour les activités internes de l’entreprise. Certaines fonctions, plateformes ou applications mobiles peuvent être offertes progressivement, modifiées ou retirées. Aucun droit n’est accordé sur le code source, les marques ou les éléments exclusifs de Cadanza.
5. Données de l’entreprise
L’entreprise conserve ses droits sur les horaires, dossiers d’employés, feuilles de temps, documents, messages et autres contenus qu’elle fournit. Elle autorise Cadanza à les héberger, traiter, sauvegarder et transmettre uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, soutenir et améliorer les services demandés. L’entreprise confirme qu’elle dispose des droits et autorisations nécessaires pour nous confier ces données.
6. Services et intégrations de tiers
Cadanza peut permettre une connexion facultative à QuickBooks Online et à d’autres services de paie, de facturation ou de paiement. Lorsqu’une intégration est activée, Cadanza échange seulement les données autorisées et nécessaires, par exemple des employés, articles de service, correspondances et activités de temps. Ces services demeurent régis par leurs propres conditions et politiques. Leur disponibilité peut dépendre du fournisseur, de ses approbations et de ses interfaces. Une intégration n’implique aucune commandite ni approbation réciproque. QuickBooks et Intuit sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
7. Horaires, temps et paie
Cadanza facilite la préparation d’horaires, l’approbation d’heures et l’exportation de données. Le service ne remplace pas la vérification de l’employeur et ne constitue pas un service juridique, fiscal, comptable ou de traitement de la paie. Avant de publier un horaire, produire une paie ou transmettre des données à un tiers, l’entreprise doit vérifier les employés, périodes, heures normales et supplémentaires, pauses, pourboires, taux, déductions et règles applicables.
8. Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser Cadanza à des fins illégales, frauduleuses, discriminatoires ou nuisibles; de téléverser du code malveillant; de contourner les contrôles d’accès ou les limites du service; d’accéder aux données d’une autre organisation; d’effectuer des tests de sécurité sans autorisation écrite; de revendre le service sans entente; ou de porter atteinte aux droits d’autrui.
9. Abonnements, prix et paiements
Tant que les abonnements ne sont pas officiellement ouverts, une demande de démonstration ou d’implantation ne constitue pas un achat. Les tarifs publics sont établis en dollars canadiens, avant taxes, et chaque forfait comporte le minimum mensuel affiché. Le total facturé est le plus élevé entre ce minimum et le calcul par paliers. Les conversions dans une autre devise sont indicatives; le montant en CAD prévaut. Les paliers sont marginaux : chaque tranche d’employés est calculée à son propre taux, et les équipes de 150 employés ou plus font l’objet d’une offre sur mesure. Lorsqu’elle est choisie, la facturation annuelle bénéficie du rabais affiché de 10 %. Avant toute facturation, Cadanza présentera le forfait, le nombre de sièges, le prix total, les taxes, le renouvellement, le mode de paiement et les règles d’annulation ou de remboursement. Un ajout de siège, de kiosque ou de service autorisé peut ajuster la période courante; une réduction de sièges ou de forfait prend effet au prochain renouvellement. Cadanza peut réviser ses tarifs pour tenir compte de l’évolution du service, de ses fonctionnalités ou de ses coûts. Tout changement de tarif sera communiqué par écrit au moins 60 jours avant son entrée en vigueur et ne s’appliquera jamais rétroactivement. Pour un abonnement mensuel, le nouveau tarif s’appliquera au plus tôt à un cycle de facturation postérieur au préavis; l’entreprise pourra refuser la hausse et résilier sans pénalité avant son entrée en vigueur. Pour un abonnement annuel payé, les tarifs unitaires et paliers applicables sont garantis pendant la période annuelle en cours; un nouveau tarif ne peut s’appliquer qu’au renouvellement suivant le préavis. Cette garantie n’empêche pas le total de varier en raison d’ajouts autorisés, de taxes ou d’éléments facturés selon l’utilisation. Les droits impératifs prévus par la loi demeurent applicables.
10. Kiosques et appareils
Cadanza autorise au maximum une tablette personnelle autogérée par entreprise pour le kiosque de pointage, sous réserve de compatibilité et de l’offre choisie. L’entreprise est responsable de la sécurité physique, du verrouillage, des mises à jour, du réseau et de la configuration de cet appareil, et doit aviser rapidement Cadanza en cas de perte, de vol ou d’accès suspect. Cadanza demeure responsable de la sécurité de son service et des renseignements sous son contrôle, mais ne fournit ni garantie ni soutien matériel pour une tablette personnelle et ne garantit pas le fonctionnement d’un appareil obsolète, modifié, non sécurisé ou non pris en charge. L’entreprise doit informer ses employés lorsque des fonctions de localisation, de photo ou de validation sont activées. Les garanties obligatoires applicables à un appareil vendu par Cadanza ne sont pas limitées par les présentes conditions.
11. Propriété intellectuelle et commentaires
Cadanza et ses concédants conservent tous les droits sur le service, son interface, ses logiciels, ses textes, ses visuels et ses marques. Vous ne pouvez pas les copier, désassembler ou exploiter au-delà des permissions accordées par la loi ou par écrit. Si vous nous transmettez une suggestion, vous nous autorisez à l’utiliser sans obligation, tout en conservant vos droits sur vos renseignements et contenus confidentiels.
12. Suspension, fin d’accès et données
Cadanza peut limiter ou suspendre un accès pour protéger le service, répondre à une obligation légale, prévenir un préjudice ou corriger une violation importante. Lorsque cela est raisonnablement possible, l’entreprise sera avisée et pourra corriger la situation. À la fin d’un abonnement, l’accès et les intégrations peuvent cesser. L’entreprise doit exporter les données dont elle a besoin avant la fermeture; elle peut communiquer rapidement avec nous pour connaître les options disponibles, sous réserve des délais de conservation et obligations applicables.
13. Disponibilité, garanties et responsabilité
Cadanza déploie des efforts raisonnables pour offrir un service fiable et sécuritaire, sans garantir qu’il sera toujours disponible ou exempt d’erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, Cadanza n’est pas responsable des décisions de gestion, erreurs de paie ou pertes indirectes résultant de données inexactes, d’une mauvaise configuration, d’un service tiers ou de l’absence de vérification par l’entreprise. Rien dans les présentes ne limite une garantie légale, un recours obligatoire ni une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.
14. Droit applicable et modifications
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sans priver une personne des protections impératives qui lui sont reconnues. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec lorsque la loi le permet. Cadanza peut mettre à jour ces conditions pour refléter le service ou les exigences légales. Une modification importante sera annoncée de façon raisonnable avant son entrée en vigueur.
Coordonnées
Cadanza Granby, Québec, Canada Questions contractuelles, demandes d’accessibilité ou soutien relatif aux présentes conditions :
contact@cadanza.co